JORF n°0183 du 2 août 2024

Article 2

Article 2

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Abrogation d'un arrêté sur le classement des postes d'experts techniques internationaux

Résumé L'arrêté récent annule l'ancien sur les postes d'experts techniques à l'étranger et leurs indemnités.

L'arrêté du 11 juillet 2023 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 juillet 2023 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.