Arrêté du 25 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2024

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit publier l'arrêté et s'assurer que tout le monde le respecte.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2024

Source : Légifrance