Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur la délégation de signature
Résumé L'arrêté du 12 juillet 2024 est annulé.
L'arrêté du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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