Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait et rappel de produits dangereux
Résumé Les produits dangereux doivent être retirés et rappelés, et les consommateurs doivent être avertis de ne pas les utiliser, les responsables doivent payer les frais.
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent et au rappel auprès des consommateurs qui en détiennent.
Des mises en garde informant les consommateurs du caractère dangereux des produits mentionnés à l'article 1er et les invitant à ne pas les utiliser sont diffusés par les responsables de leur première mise sur le marché.
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge des responsables de la mise sur le marché national des produits mentionnés à l'article 1er.
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