Article 1
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Obligation des taux garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques dans les industries métallurgiques
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006, les stipulations de l'avenant du 2 mai 2023 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la convention collective susvisée.
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