JORF n°0176 du 1 août 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant du 2 mai 2023 pour la convention collective des industries métallurgiques du Var

Résumé Les travailleurs et les employeurs de l'industrie métallurgique du Var doivent suivre les nouvelles règles de salaire de l'avenant de mai 2023.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var du 17 mars 1978, les stipulations de l'avenant du 2 mai 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var du 17 mars 1978, les stipulations de l'avenant du 2 mai 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la convention collective susvisée.