Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant à la convention entre infirmiers libéraux et assurance maladie
Résumé Un nouveau accord entre les infirmiers et l'assurance maladie est approuvé.
Est approuvé l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 16 juin 2023, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération nationale des infirmiers, le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.
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