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Annexe

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JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Arrêté du 25 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 162-15,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un avenant à la convention entre infirmiers libéraux et assurance maladie

Résumé Un nouveau accord entre les infirmiers et l'assurance maladie est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 16 juin 2023, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération nationale des infirmiers, le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 juillet 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep