Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de résiliation du contrat
Résumé Cet article dit comment rompre un contrat en respectant les règles.
Modalités de résiliation du contrat
1 version