JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Généralisation du BSI à l'ensemble des patients dépendants à domicile

Résumé Le BSI pour les soins à domicile commence en octobre 2023 et sera terminé en 2024.

Généralisation du BSI à l'ensemble des patients dépendants à domicile

L'article 5.7 de la convention nationale des infirmiers « Prise en charge des soins à domicile des patients dépendants » est modifié comme suit :
Les mots : « A compter d'avril 2023 » sont remplacés par les mots : « A compter d'octobre 2023 » et les mots : « Au cours du 1er semestre 2024 » sont remplacés par les mots : « Au cours du 2ème semestre 2024 ».


Historique des versions

Version 1

Généralisation du BSI à l'ensemble des patients dépendants à domicile

L'article 5.7 de la convention nationale des infirmiers « Prise en charge des soins à domicile des patients dépendants » est modifié comme suit :

Les mots : « A compter d'avril 2023 » sont remplacés par les mots : « A compter d'octobre 2023 » et les mots : « Au cours du 1er semestre 2024 » sont remplacés par les mots : « Au cours du 2ème semestre 2024 ».