JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement des infirmiers libéraux

Résumé Les infirmiers libéraux auront une augmentation de 10 % pour leurs frais de déplacement.

Valorisation de l'accompagnement des patients par les infirmiers libéraux

Les tarifs des indemnités forfaitaires de déplacement « IFD » et « IFI » sont revalorisés de 10 %.
En conséquence, l'annexe I de la convention nationale des infirmiers « Tarifs » est modifié ainsi qu'il suit :

- la ligne portant sur l'indemnité forfaitaire de déplacement « IFD » est remplacée par les dispositions suivantes :

«

| |Métropole|DOM et Mayotte| |---|---------|--------------| |IFD| 2,75 | 2,75 |

» ;

- après la ligne portant sur l'indemnité forfaitaire de déplacement « IFD », est ajoutée la ligne suivante :

«

| |Métropole|DOM et Mayotte| |---|---------|--------------| |IFI| 2,75 | 2,75 |

».
La mise en œuvre de ces mesures tarifaires est soumise au délai défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.


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Version 1

Valorisation de l'accompagnement des patients par les infirmiers libéraux

Les tarifs des indemnités forfaitaires de déplacement « IFD » et « IFI » sont revalorisés de 10 %.

En conséquence, l'annexe I de la convention nationale des infirmiers « Tarifs » est modifié ainsi qu'il suit :

- la ligne portant sur l'indemnité forfaitaire de déplacement « IFD » est remplacée par les dispositions suivantes :

«

Métropole

DOM et Mayotte

IFD

2,75

2,75

» ;

- après la ligne portant sur l'indemnité forfaitaire de déplacement « IFD », est ajoutée la ligne suivante :

«

Métropole

DOM et Mayotte

IFI

2,75

2,75

».

La mise en œuvre de ces mesures tarifaires est soumise au délai défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.