Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement des infirmiers libéraux
Valorisation de l'accompagnement des patients par les infirmiers libéraux
Les tarifs des indemnités forfaitaires de déplacement « IFD » et « IFI » sont revalorisés de 10 %.
En conséquence, l'annexe I de la convention nationale des infirmiers « Tarifs » est modifié ainsi qu'il suit :
- la ligne portant sur l'indemnité forfaitaire de déplacement « IFD » est remplacée par les dispositions suivantes :
«
| |Métropole|DOM et Mayotte| |---|---------|--------------| |IFD| 2,75 | 2,75 |
» ;
- après la ligne portant sur l'indemnité forfaitaire de déplacement « IFD », est ajoutée la ligne suivante :
«
| |Métropole|DOM et Mayotte| |---|---------|--------------| |IFI| 2,75 | 2,75 |
».
La mise en œuvre de ces mesures tarifaires est soumise au délai défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.
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