JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Article 5

Article 5

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Montant de la dotation de la branche maladie pour 2023

Résumé En 2023, la branche maladie a 129 538 165,7 euros pour financer les dépenses prévues.

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2023 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 129 538 165,7 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2023.


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Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2023 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 129 538 165,7 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2023.