Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure en cas de cessation d'activité d'un organisme certificateur
Résumé Si un organisme certificateur ferme, les entreprises doivent trouver un nouvel organisme et prévenir le directeur général du travail.
Cessation d'activité des organismes certificateurs.
En cas de cessation d'activité de l'organisme certificateur pour une cause autre que le retrait de son accréditation, les entreprises qu'il a certifiées ou dont il a instruit les dossiers en vue de la délivrance d'une certification sollicitent un autre organisme certificateur afin de transférer leur certification ou leur dossier.
L'organisme certificateur informe immédiatement le directeur général du travail de cette décision de cessation d'activité.
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