Créé le 15 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation d'activité des organismes certificateurs
Résumé. Si un organisme certificateur arrête ses activités, les entreprises qu'il a certifiées doivent en trouver un autre et en informer le directeur général du travail.
Cessation d'activité des organismes certificateurs.
En cas de cessation d'activité de l'organisme certificateur pour une cause autre que le retrait de son accréditation, les entreprises qu'il a certifiées ou dont il a instruit les dossiers en vue de la délivrance d'une certification sollicitent un autre organisme certificateur afin de transférer leur certification ou leur dossier.
L'organisme certificateur informe immédiatement le directeur général du travail de cette décision de cessation d'activité.