Arrêté du 25 juillet 2022

Article 8

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Article 8

Retrait d'accréditation des organismes certificateurs.
A compter de la date à laquelle la décision de retrait de son accréditation a été notifiée à un organisme certificateur, ce dernier n'est plus autorisé à délivrer de certifications.
L'organisme certificateur transmet immédiatement cette décision au directeur général du travail.

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En vigueur depuis le 15 août 2022

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Retrait d'accréditation des organismes certificateurs

Résumé. Un organisme qui perd son accréditation ne peut plus certifier et doit le signaler.

Retrait d'accréditation des organismes certificateurs.
A compter de la date à laquelle la décision de retrait de son accréditation a été notifiée à un organisme certificateur, ce dernier n'est plus autorisé à délivrer de certifications.
L'organisme certificateur transmet immédiatement cette décision au directeur général du travail.

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En vigueur depuis le lundi 15 août 2022

Source : Légifrance