Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'accréditation des organismes certificateurs
Résumé Si un organisme perd son droit de certifier, il doit arrêter et en informer le responsable du travail.
Retrait d'accréditation des organismes certificateurs.
A compter de la date à laquelle la décision de retrait de son accréditation a été notifiée à un organisme certificateur, ce dernier n'est plus autorisé à délivrer de certifications.
L'organisme certificateur transmet immédiatement cette décision au directeur général du travail.
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