Arrêté du 25 juillet 2022

Article 1

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Article 1

Les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables sont fixées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Règles de sécurité et dispositions techniques pour structures provisoires et démontables

Résumé. Les règles de sécurité pour les structures temporaires sont dans l'annexe de l'arrêté.

Les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables sont fixées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance