Article 48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marquage des ensembles démontables
Résumé Le propriétaire a cinq ans pour marquer les principaux éléments d'un ensemble démontable, et un an pour ceux de la tribune.
Marquage de l'ensemble démontable
Le marquage des éléments principaux de l'ensemble démontable est complété s'il existe ou réalisé par le propriétaire conformément à l'article 9 dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, et celui des éléments principaux de la tribune dans un délai d'un an.
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