Article 44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ensemble démontable assujetti
Résumé Un ensemble démontable installé plus de douze mois, hors montage et démontage, est considéré comme une installation longue.
Ensemble démontable assujetti
Toute durée d'implantation supérieure à douze mois, délais de montage et de démontage exclus, constitue une implantation prolongée, sans préjudice des dispositions de l'article R. 312-16 du code du sport.
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