Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des documents de candidature par les organisations syndicales
Résumé Les syndicats doivent envoyer leurs documents de candidature par email, avec un logo de 400x400 pixels et une profession de foi de 2 Mo maximum.
Les organisations syndicales transmettent leurs listes de candidats, candidatures sur sigle, déclarations individuelles de candidature, leur logo sous format PNG, 400 × 400 pixels, et leur profession de foi de deux pages, sous format PDF, avec une taille maximum de 2 Mo par document, par voie électronique.
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