Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de la distribution des clés de chiffrement pour l'administration et les organisations syndicales
Résumé Les clés de chiffrement sont distribuées de manière spécifique pour garantir la sécurité des informations.
Ces clés de chiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :
- Pour l'administration : une clé pour le président, une clé pour le secrétaire ;
- Pour les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation :
- si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est égal au nombre de délégués, chacun reçoit une clé ;
- si ce nombre est inférieur au nombre de délégués, les clés sont attribuées par tirage au sort, au sein du bureau de vote centralisateur concerné ;
- si ce nombre est supérieur au nombre de délégués, les clés supplémentaires sont attribuées par tirage au sort aux délégués suppléants, au sein du bureau de vote centralisateur concerné.
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