JORF n°0177 du 2 août 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance technique pour les opérations électorales

Résumé L'assistance technique aide à utiliser les outils pour les élections et l'administration peut demander de l'aide.

Une assistance technique prend en charge les questions liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales. L'administration peut faire appel au prestataire.


Historique des versions

Version 1

Une assistance technique prend en charge les questions liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales. L'administration peut faire appel au prestataire.