ANNEXE III
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

Administration centrale
Commission consultative paritaire des agents contractuels de l'administration centrale, de la DGCCRF et du SCL
Commission consultative paritaire Médecins de prévention
Direction générale des finances publiques
Commission consultative paritaire des agents contractuels de droit public exerçant les fonctions d'entretien, de restauration et de gardiennage de la DGFIP
Commission consultative paritaire des autres agents contractuels de droit public de la DGFIP
Direction générale des douanes et droits indirects
Commission consultative paritaire des contractuels DGDDI
Institut national de la statistique et des études économiques
Commission consultative paritaire des chargés de mission et contractuels A, B et C INSEE
Commission consultative paritaire des enquêteurs INSEE
Etablissement public
Commission consultative paritaire ACO1 de l'agence nationale des fréquences
Commission consultative paritaire ACO2 de l'agence nationale des fréquences