Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 25 juillet 2019, il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est à compter du 31 août 2019.
L'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe), est abrogé à compter du 31 août 2019.