JORF n°0179 du 3 août 2019

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2019 susvisé, les mots : « pendant une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2019 susvisé, les mots : « pendant une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 ».