JORF n°0178 du 2 août 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2019, M. MOURET (Pascal, Didier, André) et M. CHARGELÈGUE (Nicolas, Maurice, Yves, Marie-Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Les retraits de M. CHARGELÈGUE (Bertrand, Ferdinand, Victor) et de M. MARCHAND (Patrick, René), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX, notaires associés », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX, notaires associés » est ainsi modifiée : « CMB NOTAIRES ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2019, M. MOURET (Pascal, Didier, André) et M. CHARGELÈGUE (Nicolas, Maurice, Yves, Marie-Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Les retraits de M. CHARGELÈGUE (Bertrand, Ferdinand, Victor) et de M. MARCHAND (Patrick, René), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX, notaires associés », sont acceptés.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX, notaires associés » est ainsi modifiée : « CMB NOTAIRES ».