JORF n°0178 du 2 août 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2019, les magistrats dont les noms suivent, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2020 :
3 septembre 2019 :
Mme Marie-Christine ZIND, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
5 octobre 2019 :
Mme Françoise CARRIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
16 octobre 2019 :
M. Jacques DOREMIEUX, premier avocat général près la cour d'appel de Douai.
19 octobre 2019 :
Mme Florence OTTHOFFER, vice-présidente au TGI de Fort-de-France.
26 octobre 2019 :
Mme Jacqueline AUDAX, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
28 novembre 2019 :
Mme Gilberte PONY, présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
29 novembre 2019 :
Mme Claire JACQUIN, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Lyon.
20 décembre 2019 :
Mme Catherine CONVAIN, conseillère à la cour d'appel de Douai.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2019, les magistrats dont les noms suivent, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2020 :

3 septembre 2019 :

Mme Marie-Christine ZIND, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

5 octobre 2019 :

Mme Françoise CARRIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.

16 octobre 2019 :

M. Jacques DOREMIEUX, premier avocat général près la cour d'appel de Douai.

19 octobre 2019 :

Mme Florence OTTHOFFER, vice-présidente au TGI de Fort-de-France.

26 octobre 2019 :

Mme Jacqueline AUDAX, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.

28 novembre 2019 :

Mme Gilberte PONY, présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

29 novembre 2019 :

Mme Claire JACQUIN, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Lyon.

20 décembre 2019 :

Mme Catherine CONVAIN, conseillère à la cour d'appel de Douai.