JORF n°0177 du 1 août 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2019 :
M. Alain BIROT, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris ;
Mme Monique ROEHRICH-GOUZE, présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers ;
Mme Dominique THEATE, présidente de chambre à la cour d'appel de Pau.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2019 :

M. Alain BIROT, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris ;

Mme Monique ROEHRICH-GOUZE, présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers ;

Mme Dominique THEATE, présidente de chambre à la cour d'appel de Pau.