La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie verse une contribution à un organisme paritaire de compétence reconnu par l'Etat des établissements et services médico-sociaux afin d'assurer la mise en œuvre d'actions de formation et de tutorat dans le cadre des groupements mentionnés à l'article L. 1253-1 du code du travail. Cette contribution est financée par les crédits mentionnés au b de l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles.

Pour l'année 2019, le montant de la contribution prévue au premier article du présent arrêté s'élève à 2 000 000 €.

Le montant de la contribution prévue au deuxième article du présent arrêté est attribué à l'organisme paritaire de compétence reconnu par l'Etat des établissements et services médico-sociaux UNIFORMATION, en faveur des services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif.

Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.