JORF n°0186 du 14 août 2018

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés, cadastrée section CV n° 130, d'une contenance de 80 m2 environ ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés, cadastrée section CV n° 130, d'une contenance de 80 m2 environ ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).