Arrêté du 25 juillet 2018

Annexe

ANNEXE

IDCC Convention collective concernée Avenant de salaire concerné
par l'extension
N° du BOCC
où l'avenant est publié
Date
de publication
de l'avis au JORF
7001 Convention du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Avenant n° 135 bis du 21 février 2018 2018/23 5 juillet 2018
7014 Convention du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop Avenant n° 72 du 9 janvier 2018 2018/23 5 juillet 2018
7014 Convention du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop Avenant n° 73 du 9 janvier 2018 2018/23 5 juillet 2018
8214 Convention du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube Avenant n° 77 du 13 février 2018 2018/23 5 juillet 2018
8415 Convention du 11 mars 2016 concernant les entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges Avenant n° 2 du 26 janvier 2018 2018/23 5 juillet 2018
8435 Convention du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura Avenant n° 35 du 29 mars 2018 2018/23 5 juillet 2018
8731 Convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées Avenant n° 84 du 11 janvier 2018 2018/23 5 juillet 2018
8731 convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées Avenant n° 85 du 11 janvier 2018 2018/23 5 juillet 2018
8741 Convention du 1er septembre 1988 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin Avenant n° 42 du 1er février 2018 2018/23 5 juillet 2018
8741 Convention du 1er septembre 1988 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin Avenant n° 43 du 1er février 2018 2018/23 5 juillet 2018
8831 Convention du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme Avenant n° 42 du 24 janvier 2018 2018/23 5 juillet 2018
9151 Convention du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal Avenant n° 80 du 1er février 2018 2018/23 5 juillet 2018
9361 Convention du 15 octobre 1969 concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre Avenant n° 104 du 13 mars 2018 2018/23 5 juillet 2018
9421 Convention du 1er juillet 1965 concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire Avenant n° 105 du 20 février 2018 2018/23 5 juillet 2018
9441 Convention du 15 avril 2003 concernant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Loire-Atlantique Avenant n° 20 du 27 mars 2018 2018/23 5 juillet 2018
9494 Convention du 4 janvier 1968 concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire Avenant n° 78 du 16 mars 2018 2018/23 5 juillet 2018
9456 Convention du 13 avril 2016 concernant les exploitations de cultures spécialisées du Loiret Avenant n° 3 du 11 janvier 2018 2018/23 5 juillet 2018
9542 Convention du 19 juin 1969 concernant les exploitations d'horticulture et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle Avenant n° 93 du 6 février 2018 2018/23 5 juillet 2018
9552 Convention du 9 septembre 1969 concernant les exploitations d'horticulture, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse Avenant n° 102 du 6 février 2018 2018/23 5 juillet 2018
9572 Convention du 5 mai 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Moselle Avenant n° 42 du 6 février 2018 2018/23 5 juillet 2018
9601 Convention du 29 juillet 1963 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise Avenant n° 139 du 2 février 2018 2018/23 5 juillet 2018
9762 Convention du 5 juin 2007 concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime Avenant n° 10 du 27 février 2018 2018/23 5 juillet 2018
9871 Convention du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne Avenant n° 156 du 11 janvier 2018 2018/23 5 juillet 2018
9882 Convention du 27 juin 1969 concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges Avenant n° 111 du 6 février 2018 2018/23 5 juillet 2018
Annexe