JORF n°0203 du 31 août 2017

Article 2

Article 2

Les deux CIO d'Etat dont les noms suivent sont créés et reprennent, pour chacun des départements les concernant, les activités de l'annexe et du CIO fermés à compter du 1er septembre 2017 :

- CIO d'Etat d'Annonay (UAI 0070051T) sis cité du Zodiac, bâtiment H ;
- CIO d'Etat de Saint-Martin-d'Hères (UAI 0383509H) sis 22, avenue Benoît-Frachon.

Le CIO d'Etat d'Aubenas (UAI 0070050S), sis La Passerelle-Les Oliviers, 15, avenue Schwarzenbek, reprend les activités du CIO départemental de Privas fermé, à compter du 1er septembre 2017.


Historique des versions

Version 1

Les deux CIO d'Etat dont les noms suivent sont créés et reprennent, pour chacun des départements les concernant, les activités de l'annexe et du CIO fermés à compter du 1er septembre 2017 :

- CIO d'Etat d'Annonay (UAI 0070051T) sis cité du Zodiac, bâtiment H ;

- CIO d'Etat de Saint-Martin-d'Hères (UAI 0383509H) sis 22, avenue Benoît-Frachon.

Le CIO d'Etat d'Aubenas (UAI 0070050S), sis La Passerelle-Les Oliviers, 15, avenue Schwarzenbek, reprend les activités du CIO départemental de Privas fermé, à compter du 1er septembre 2017.