JORF n°0186 du 11 août 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 juillet 2016 :
Il est supprimé une régie d'avances à Mérignac (Gironde) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe) à compter du 1er octobre 2016.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe) modifié est abrogé à compter du 1er octobre 2016.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 juillet 2016 :

Il est supprimé une régie d'avances à Mérignac (Gironde) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe) à compter du 1er octobre 2016.

L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe) modifié est abrogé à compter du 1er octobre 2016.