Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des demandes de subvention agricole
Résumé. Les agriculteurs doivent envoyer leur demande de subvention avant la date limite, avec les documents prouvant qu'ils respectent les règles pour en bénéficier.
Date limite de dépôt de la demande d'octroi de dotation.
La date limite de dépôt des demandes d'octroi de dotation issue de la réserve régionale de droits à paiement de base est la date limite pour le dépôt d'une demande dans le cadre du régime de paiement de base. La demande est accompagnée des pièces justificatives permettant d'établir le respect des conditions d'éligibilité.