Arrêté du 25 juillet 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2016

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Rôle de l'INSEE dans la mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. L'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un fichier démographique basé sur des données fiscales.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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