Arrêté du 25 juillet 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les services de transport

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2016 confie au directeur des services de transport la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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