ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2014

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Publication et exécution d'un arrêté éducatif

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2014 confie à des responsables éducatifs la tâche de publier et appliquer cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 août 2014

Source : Légifrance