Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 juillet 2014, sont déclarées inutiles au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les parcelles suivantes, situées à Gif-sur-Yvette (Essonne), telles qu'elles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*) :
- section CP n° 17 pour une contenance de 985 mètres carrés ;
- section CP n° 21 pour une contenance de 78 600 mètres carrés ;
- section CR n° 50 pour une contenance de 2 569 mètres carrés ;
- section CR n° 51 pour une contenance de 18 974 mètres carrés ;
- section ZQ n° 46 pour une contenance de 48 529 mètres carrés ;
- section ZQ n° 49 pour une contenance de 4 809 mètres carrés.
Les parcelles précitées sont déclassées du domaine public de l'Etat et remises au service France Domaine pour transfert de propriété à l'Etablissement public de Paris-Saclay. La désaffectation desdites parcelles a été préalablement constatée.
(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.
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