ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des frais d'alimentation et d'hébergement par les élèves

Résumé. Les élèves, français ou étrangers, doivent payer pour leur nourriture et leur logement à l'école.

Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2014

Source : Légifrance