A N N E X E
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
Dénomination

La dénomination du groupement est « Ecole navale ».

Objet

La création du GIP Ecole navale vise à favoriser le développement des activités d'enseignement et de recherche dans les domaines maritime et naval, tant au niveau national qu'international. Le groupement doit permettre de favoriser les activités à vocation scientifique, technologique et humaine menées à l'institut de recherche de l'Ecole navale (IRENav) sur lesquelles est adossé l'enseignement dispensé aux élèves officiers par l'Ecole navale et le groupe des écoles du Poulmic (EN/GEP). Ces activités sont conduites dans un contexte partenarial fort avec l'Arts et métiers - Paristech, DCNS, Thales, et de nombreuses autres unités de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'industrie, tant nationales qu'internationales.
L'objectif du GIP Ecole navale est ainsi de créer un pôle d'enseignement et de recherche de haut niveau, notamment autour des thématiques fédératrices de :
― la mécanique et l'énergie en environnement naval ;
― la production d'énergies renouvelables marines ;
― la modélisation et le traitement de l'acoustique sous-marine ;
― la modélisation et la visualisation de l'information géolocalisée ;
― la modélisation et la mise en œuvre de systèmes d'aide à la navigation ;
― la conduite de l'action en mer en situation complexe ;
― la conception et le dimensionnement de structures off shore.
Afin de garantir l'adéquation de ses travaux avec les évolutions de l'enseignement supérieur et de la recherche, le groupement s'investit résolument dans des pôles de compétitivité, des établissements d'enseignement supérieur, des fondations ou des réseaux de toute nature, en France ou à l'étranger.
Les activités du groupement s'expriment à travers :
― le soutien matériel, administratif et financier à des formations initiales et continues ;
― la conclusion de contrats de recherche, prioritairement dans le cadre des projets labellisés par les pôles de compétitivité et des appels d'offres institutionnels, nationaux et internationaux ;
― la valorisation académique des résultats de recherche, la diffusion de publications et la constitution de bases de données scientifiques ;
― le dépôt de brevets et autres droits de propriété intellectuelle.

Membres

Etat, ministère de la défense.
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
DCNS.
Thales.

Adresse du siège du groupement

Le siège du groupement est fixé sur le site de l'Ecole navale (Lanvéoc-Poulmic) à l'adresse postale suivante : GIP Ecole navale, BCRM de Brest, CC 600, 29240 Brest Cedex 9.

Durée

Le groupement a été constitué pour une durée de six ans jusqu'au 8 juillet 2015.

Régime comptable

Le groupement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Régime actuellement applicable
aux personnels propres

Lorsque les missions, les activités et les ressources du groupement le justifient, des agents contractuels de droit public peuvent être recrutés à titre complémentaire par des contrats à durée déterminée qui ne peuvent être renouvelés que par disposition expresse. Sont applicables, à l'exception de ses articles 4 à 8, les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Règles de responsabilité des membres
entre eux et à l'égard des tiers

Dans leurs rapports entre eux et vis-à-vis des tiers, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement dans la limite de leurs contributions aux charges du groupement. Ils ne sont pas solidaires.

Capital

Le groupement est constitué sans capital.

Répartition des voix

Le nombre de voix attribué à chacun des membres lors des votes à l'assemblée générale est proportionnel aux droits statutaires.