Arrêté du 25 juillet 2013

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 16 mai 2011portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 août 2013

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Annulation d'un arrêté sur la formation aux premiers secours

Résumé. Un arrêté de 2011 autorisant l'armée de l'air à former aux premiers secours est annulé.

L'arrêté du 16 mai 2011portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 9 août 2013

Source : Légifrance