Arrêté du 25 juillet 2013

Article 10

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013

Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits de 36 € pour le traitement des dossiers de :
1. Préinscription en première année.
2. Demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
3. D'inscription au diplôme demandé.
Le montant réduit annuel est fixé à 19 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire 2013-2014.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 7 août 2014art. 29

En vigueur du dimanche 4 août 2013 au dimanche 31 août 2014