Arrêté du 25 juillet 2013

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de paiement des droits d'inscription pour les étudiants

Résumé. Les étudiants doivent payer leurs frais d'inscription avant le 15 décembre de l'année universitaire.

Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 août 2013 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance