Arrêté du 25 juillet 2013

Article 9

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013

Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 7 août 2014art. 29

En vigueur du dimanche 4 août 2013 au dimanche 31 août 2014