JORF n°0178 du 2 août 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2013, M. Roussel (Florian), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2013.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2013, M. Roussel (Florian), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2013.