Arrêté du 25 juillet 2012
II. ― Missions en métropole
Abrogé26 avril 2015
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A. ― Transport
Abrogé26 avril 2015B. ― Frais de séjour (hébergement, repas)
Abrogé26 avril 2015C. ― Frais divers
Abrogé26 avril 2015Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2015
En vigueur du jeudi 9 août 2012 au samedi 25 avril 2015
II. ― Missions en métropole
A. ― Transport
B. ― Frais de séjour (hébergement, repas)
C. ― Frais divers