Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les accords régionaux
Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de mettre en œuvre les règles d'un accord pour les maîtres d'œuvre en bâtiment en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.