En vigueur depuis le 1 septembre 2012
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Liste des services des impôts des particuliers
La liste des services des impôts des particuliers ainsi que leur date de création figurent en annexe.
Arrêté du 25 juillet 2012
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En vigueur depuis le 1 septembre 2012
La liste des services des impôts des particuliers ainsi que leur date de création figurent en annexe.
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012
Source : Légifrance