Arrêté du 25 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 19 décembre 2011 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2012 à tous les viticulteurs, coopératives et négociants qui commercialisent le pineau des Charentes ou pineau charentais dans ou à partir de l'aire de production définie dans le décret de reconnaissance de cette appellation.

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Prolongation d'un accord sur le pineau des Charentes

Résumé. Un accord sur le pineau des Charentes est prolongé jusqu'à fin 2012 pour tous les producteurs de la région.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 19 décembre 2011 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2012 à tous les viticulteurs, coopératives et négociants qui commercialisent le pineau des Charentes ou pineau charentais dans ou à partir de l'aire de production définie dans le décret de reconnaissance de cette appellation.

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