JORF n°0175 du 29 juillet 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2012, les biens culturels appartenant au musée d'Israël de Jérusalem (Israël) et au British Museum de Londres (Royaume-Uni), prêtés à l'association Paris musées SAS, organisatrice de l'exposition « Dieu(x), modes d'emploi », présentée au Petit-Palais, musée des Beaux-Arts de la ville de Paris, du 23 octobre 2012 au 3 février 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 23 septembre 2012 au 3 mars 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2012, les biens culturels appartenant au musée d'Israël de Jérusalem (Israël) et au British Museum de Londres (Royaume-Uni), prêtés à l'association Paris musées SAS, organisatrice de l'exposition « Dieu(x), modes d'emploi », présentée au Petit-Palais, musée des Beaux-Arts de la ville de Paris, du 23 octobre 2012 au 3 février 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 23 septembre 2012 au 3 mars 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.