L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe), modifié par l'arrêté du 4 janvier 2008, est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2011.