Article 1
Est nommé au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, à compter du 22 août 2011 :
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JORF n°0172 du 27 juillet 2011
Arrêté du 25 juillet 2011
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseiller parlementaire
M. Pierre Lévêque.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2011.
Thierry Mariani