JORF n°0204 du 3 septembre 2010

Article 9

Article 9

La partie 6 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :
« 6. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune d'Yzernay concédée à GrDF.
Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune d'Yzernay (49), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :

|OPTION
tarifaire|ABONNEMENT ANNUEL
(en €)|PRIX PROPORTIONNEL
(en €/MWh)|TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j)| |----------------------|------------------------------|-----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | T1 | 35,16 | 27,99 | | | T2 | 135,84 | 8,21 | | | T3 | 772,32 | 5,76 | | | T4 | 15 602,04 | 0,80 | 202,92 |


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Version 1

La partie 6 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :

« 6. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune d'Yzernay concédée à GrDF.

Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune d'Yzernay (49), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :

OPTION

tarifaire

ABONNEMENT ANNUEL

(en €)

PRIX PROPORTIONNEL

(en €/MWh)

TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE

de capacité journalière

(en €/MWh/j)

T1

35,16

27,99

T2

135,84

8,21

T3

772,32

5,76

T4

15 602,04

0,80

202,92